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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du site enetiv.com

La présente Politique de confidentialité définit les modalités de traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du site internet accessible à l'adresse enetiv.com (le « Site ») ainsi que dans le cadre des contacts et de la coopération avec le Responsable du traitement. Elle a été établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données, le « RGPD ») et à la loi polonaise du 12 juillet 2024 sur les communications électroniques (Prawo komunikacji elektronicznej, la « PKE »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

  • ENETIV Grzegorz Janowiak — entreprise individuelle inscrite au Registre central et d'information sur l'activité économique polonais (CEIDG),
  • siège : ul. Żeromskiego 6, 34-300 Żywiec, Pologne,
  • adresse de correspondance : ul. Wiejska 48B/2, 34-324 Lipowa, Pologne,
  • numéro d'identification fiscale (NIP) : 6462133299,
  • e-mail : info@enetiv.com.

Le Responsable du traitement n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), n'y étant pas tenu. Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel et à l'exercice des droits prévus par le RGPD, veuillez contacter le Responsable du traitement à l'adresse info@enetiv.com ou par courrier à l'adresse de correspondance.

Le Responsable du traitement exerce une activité de vente et d'approvisionnement de pièces d'automatisme industriel (pièces neuves, d'occasion, reconditionnées et en fin de vie — EOL) ainsi que de service, de diagnostic et de réparation en automatisme industriel. Le Site présente son offre, permet de soumettre des demandes de devis et, via un compte client, de soumettre des demandes et de suivre l'état des réparations. L'offre s'adresse aux professionnels (B2B).

2. Données traitées et leur source

Selon la manière dont vous utilisez le Site et contactez le Responsable du traitement, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

  • données d'identification et coordonnées professionnelles — nom et prénom, nom de l'entreprise, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de l'entreprise ou de livraison ;
  • données du compte client — identifiant (adresse e-mail), données d'authentification (mots de passe conservés uniquement sous forme chiffrée) et informations liées au compte (historique des demandes, état des réparations) ;
  • contenu des demandes de devis et des demandes de service — description de l'appareil, description de la panne et autres informations fournies dans la demande ou en pièce jointe ;
  • données de facturation — données nécessaires à l'établissement de la facture et au règlement (y compris le numéro d'identification fiscale) ;
  • contenu de la correspondance avec le Responsable du traitement ;
  • données techniques — adresse IP, type de navigateur et d'appareil, données enregistrées dans les journaux du serveur.

En règle générale, les données sont fournies par la personne concernée elle-même. Lorsqu'elles ne l'ont pas été directement, elles peuvent provenir de son employeur ou d'un partenaire commercial du Responsable du traitement (par ex. coordonnées d'une personne de contact désignée par une entreprise), de demandes de devis publiques et de plateformes B2B, ou de registres publics (CEIDG, KRS, registre polonais des assujettis à la TVA).

Nous vous prions de n'indiquer dans vos demandes que les données professionnelles nécessaires au traitement de votre demande. La fourniture des données est facultative, mais nécessaire pour répondre à une demande, créer un compte client, conclure et exécuter un contrat ou fournir un service.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

  • Réponse aux demandes, établissement de devis et correspondance — art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, lorsque le contrat est conclu avec elle en tant que professionnel) et art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime du Responsable du traitement à traiter les demandes et les contacts commerciaux avec des personnes agissant pour le compte d'entreprises).
  • Création et gestion du compte client, soumission de demandes et suivi des réparations — art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution d'un contrat de fourniture de services électroniques) et, lorsque le compte est créé par un salarié ou un représentant d'une entreprise, art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (gestion de la relation commerciale).
  • Conclusion et exécution de contrats de vente et de fourniture de pièces, de service, de diagnostic ou de réparation, y compris les réclamations et la garantie — art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et, pour les personnes de contact des partenaires commerciaux, art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
  • Respect des obligations légales, notamment fiscales et comptables — art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
  • Constatation, exercice ou défense de droits en justice — art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
  • Sécurité et bon fonctionnement du Site (journaux du serveur, protection contre les abus) — art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
  • Prospection directe pour les produits et services propres du Responsable du traitement — art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime). Les informations commerciales ne sont envoyées par e-mail ou SMS, ou communiquées par téléphone, qu'avec le consentement préalable du destinataire (art. 398 de la PKE). Le consentement peut être retiré à tout moment, par exemple en répondant « NON » ou en écrivant à info@enetiv.com, sans que cela n'affecte la licéité des actions menées avant son retrait.

Le Responsable du traitement ne prend à l'égard des utilisateurs aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.

4. Destinataires des données

Les données ne peuvent être communiquées que dans la mesure nécessaire aux finalités indiquées, aux catégories de destinataires suivantes :

  • prestataires de services informatiques — hébergement, messagerie électronique, services cloud, logiciels et logiciel de facturation ;
  • sociétés de messagerie, de transport, de services postaux, agences de livraison et banques — pour les livraisons et les paiements ;
  • le cabinet comptable et les prestataires de services juridiques ;
  • fournisseurs de pièces, partenaires de service et techniciens exécutant une commande — dans la mesure nécessaire à son exécution ;
  • autorités publiques et autres entités habilitées par la loi.

Les sous-traitants traitent les données en vertu de contrats de sous-traitance et uniquement sur instruction du Responsable du traitement. Les autres destinataires (par ex. sociétés de messagerie, banques, partenaires exécutant une commande de manière autonome) traitent les données en tant que responsables du traitement distincts.

5. Transferts hors de l'Espace économique européen (EEE)

Certains prestataires informatiques peuvent traiter des données hors de l'EEE, notamment aux États-Unis. Ces transferts n'ont lieu qu'avec les garanties prévues au chapitre V du RGPD — sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (EU-US Data Privacy Framework) ou de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Lorsque l'exécution d'une commande nécessite un contact avec un fournisseur de pièces situé hors de l'EEE, seules les données nécessaires à l'exécution de la commande ou de la livraison lui sont transmises (art. 49, paragraphe 1, points b) et c) du RGPD). Une copie des garanties appliquées peut être obtenue sur demande à info@enetiv.com.

6. Durée de conservation

  • données relatives à un contrat, une transaction ou une réclamation et données figurant dans les documents comptables — jusqu'à la fin de la 6e année civile suivant l'année de clôture de la transaction, ce qui couvre la durée de conservation imposée par la législation fiscale et le délai de prescription des créances ;
  • données issues de demandes n'ayant pas abouti à un contrat — 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'à l'opposition ;
  • données du compte client — pendant toute la durée du compte ; après sa suppression, les données liées aux transactions sont conservées pendant la durée indiquée au premier point ;
  • données traitées à des fins de prospection — jusqu'à l'opposition ou au retrait du consentement ; nous conservons une trace de l'opposition (adresse e-mail ou numéro de téléphone et date) afin de ne plus contacter la personne ;
  • journaux du serveur — pendant la durée nécessaire à la sécurité du Site, au maximum 12 mois.

7. Droits de la personne concernée

La personne concernée dispose des droits suivants :

  • droit d'accès à ses données et d'en obtenir une copie (art. 15 du RGPD) ;
  • droit de rectification (art. 16 du RGPD) ;
  • droit à l'effacement dans les cas prévus à l'art. 17 du RGPD — à l'exception des données que le Responsable du traitement doit conserver en vertu de la loi ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
  • droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) ;
  • droit à la portabilité des données traitées de manière automatisée sur la base d'un contrat ou du consentement (art. 20 du RGPD) ;
  • droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 21 du RGPD) ; l'opposition à la prospection directe est toujours prise en compte ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait (art. 7, paragraphe 3 du RGPD) ;
  • droit d'introduire une réclamation auprès du Président de l'Office polonais de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, ul. Moniuszki 1A, 00-014 Varsovie, Pologne) ou auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de l'UE de sa résidence habituelle ou de son lieu de travail (en France : la CNIL).

Pour exercer ces droits, veuillez contacter le Responsable du traitement à l'adresse info@enetiv.com ou par courrier à l'adresse de correspondance. Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande ; pour les demandes complexes, ce délai peut être prolongé de deux mois, ce dont le Responsable du traitement vous informe au cours du premier mois.

8. Cookies et technologies similaires

Le Site utilise uniquement des cookies et technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement — notamment pour la gestion des sessions, la connexion au compte client et la sécurité. Leur dépôt ne nécessite pas le consentement de l'utilisateur (art. 399, paragraphe 3 de la PKE), et les données qu'ils contiennent sont traitées sur la base de l'intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Le Site n'utilise pas de cookies d'analyse ni de cookies publicitaires. Si le Responsable du traitement décidait d'en introduire, ils ne seraient utilisés qu'avec le consentement de l'utilisateur et la présente Politique serait mise à jour en conséquence.

L'utilisateur peut à tout moment modifier les paramètres des cookies dans son navigateur, notamment les bloquer ou les supprimer. Le blocage des cookies strictement nécessaires peut empêcher la connexion au compte client.

9. Sécurité des données

Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment une connexion chiffrée au Site (HTTPS), le chiffrement des mots de passe des comptes clients, l'authentification à deux facteurs dans les systèmes contenant des données clients et la limitation de l'accès aux données aux personnes qui en ont besoin pour leurs tâches.

10. Modifications de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée, notamment en cas d'évolution de la législation, de l'étendue des services ou des fonctionnalités du Site. La version en vigueur est toujours disponible sur le Site et s'applique dès sa publication, sauf indication d'une autre date. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version polonaise prévaut.

Dernière mise à jour : [date de publication].