Politique de vente ENETIV
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VERSION DE TRAVAIL — contenu d’exemple à remplacer par le texte validé par le client.
§1. Champ d’application
La présente politique de vente définit les règles de vente des pièces détachées et des services de réparation proposés par ENETIV.
§2. Offres et commandes
Une offre est valable pendant la durée qui y est indiquée. La commande est réputée acceptée au moment de la confirmation écrite par le prestataire.
§3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation en vigueur. Le délai de paiement est indiqué sur l’offre.
§4. Livraison
Le délai de livraison est indiqué pour chaque article de l’offre. Les frais d’expédition sont convenus au cas par cas.
§5. Garantie et retours
Les pièces et les réparations sont couvertes par la garantie indiquée dans l’offre. Les modalités de retour sont convenues individuellement.